Le montant de 600 € est le plafond d'indemnisation prévu par le règlement européen EC 261/2004. C'est aussi le montant le plus souvent recherché par les passagers de vols long-courriers : Paris-New York, Bruxelles-Bangkok, Lisbonne-São Paulo… Mais tous les vols longs n'y donnent pas droit automatiquement. Voici, point par point, comment fonctionne ce barème et dans quels cas il s'applique.
D'où viennent les 600 € ?
L'article 7 du règlement EC 261/2004 fixe une indemnisation forfaitaire, calculée uniquement sur la distance du vol et non sur le prix du billet. Le barème est le suivant :
- 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins ;
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km, et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km ;
- 600 € pour tous les autres vols, c'est-à-dire les vols de plus de 3 500 km qui ne sont pas intra-européens.
Conséquence importante : un vol de 4 000 km entièrement réalisé à l'intérieur de l'Union européenne (par exemple Lisbonne-Helsinki) reste plafonné à 400 €. Les 600 € concernent les liaisons vers ou depuis un pays tiers, au-delà de 3 500 km.
Quels vols sont couverts par le règlement ?
Le règlement s'applique dans deux situations :
- tout vol au départ d'un aéroport de l'Union européenne (plus Islande, Norvège, Suisse), quelle que soit la compagnie ;
- tout vol à destination de l'UE lorsqu'il est opéré par une compagnie européenne.
Exemple : un Paris-Tokyo avec une compagnie japonaise est couvert (départ de l'UE). Le Tokyo-Paris retour avec cette même compagnie non européenne ne l'est pas. En revanche, ce même retour opéré par une compagnie européenne l'est. Depuis le Brexit, les vols au départ du Royaume-Uni relèvent du régime britannique UK261, au barème équivalent exprimé en livres.
Comment se calcule la distance ?
La distance retenue est l'orthodromie (grand cercle) entre l'aéroport de départ et la destination finale figurant sur la réservation, et non la somme des segments. Pour un voyage avec correspondance réservé sur un même billet, on mesure donc du premier point de départ jusqu'au dernier aéroport d'arrivée.
Cette règle est décisive : un Nice-Francfort-Shanghai est traité comme un vol Nice-Shanghai (environ 9 000 km), même si c'est le petit tronçon Nice-Francfort qui a provoqué la correspondance manquée. À l'inverse, deux billets achetés séparément sont considérés comme deux voyages distincts.
Retard, annulation, refus d'embarquement : les trois portes d'entrée
- Retard : l'indemnisation est due si vous arrivez à votre destination finale avec 3 heures ou plus de retard. L'heure qui compte est celle de l'arrivée réelle (ouverture des portes), pas celle du décollage.
- Annulation : vous êtes indemnisable si l'annulation vous a été notifiée moins de 14 jours avant le départ, sauf si le réacheminement proposé respecte des horaires très proches de l'original.
- Refus d'embarquement pour surréservation : l'indemnisation est due immédiatement, sans condition de retard.
La règle des 50 % : quand 600 € deviennent 300 €
L'article 7(2) autorise la compagnie à réduire l'indemnité de moitié lorsqu'elle propose un réacheminement qui limite le retard à l'arrivée. Pour les vols de plus de 3 500 km hors UE, le seuil est de 4 heures : si vous arrivez avec moins de 4 heures de retard par rapport à l'horaire initial après une annulation ou un refus d'embarquement, l'indemnité tombe à 300 €. Au-delà de 4 heures, le montant plein de 600 € s'applique.
Les circonstances extraordinaires
Aucune indemnité n'est due si la compagnie démontre que la perturbation résulte de circonstances extraordinaires qu'elle ne pouvait éviter malgré toutes les mesures raisonnables : conditions météo dangereuses, fermeture d'espace aérien, grève du contrôle aérien, instabilité politique, collision aviaire. En revanche, une panne technique ordinaire, un problème d'équipage ou une grève interne à la compagnie ne sont, en principe, pas considérés comme extraordinaires par la jurisprudence européenne.
Attention : même en cas de circonstances extraordinaires, le droit à assistance (repas, hébergement, réacheminement ou remboursement) reste dû. Ces prestations s'ajoutent à l'indemnité et ne s'en déduisent pas.
Trois exemples concrets
- Madrid-Mexico, retard de 5 h 20 dû à une panne moteur : plus de 3 500 km, hors UE, retard supérieur à 3 h → 600 € par passager.
- Paris-Dubaï annulé 3 jours avant, réacheminement arrivant 3 h 30 plus tard : annulation à moins de 14 jours, mais retard à l'arrivée inférieur à 4 h → 300 €.
- Lyon-Amsterdam-Toronto, correspondance manquée, arrivée le lendemain : distance Lyon-Toronto supérieure à 3 500 km, billet unique → 600 €.
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